Conditions générales d'utilisation
? CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site Celine-d.com.
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit.
Cependant, certains services (Boutique…) sont payants selon les tarifs indiqués.
L’Éditeur peut suspendre ou interrompre l’accès en cas de maintenance technique ou de force majeure.
3. Responsabilités
3.1 Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur s’engage à :
• maintenir le Site fonctionnel
• fournir des informations fiables
• protéger les données des utilisateurs
Cependant, l’Éditeur ne peut être tenu responsable :
• d’un dysfonctionnement lié à un hébergeur externe
• de la perte de données imputable à un tiers
• d’une mauvaise utilisation du Site
• d’une interruption indépendante de sa volonté
3.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
• ne pas perturber le fonctionnement du Site
• ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs
• fournir des informations exactes lors d’une commande
• respecter les lois en vigueur
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, prestations…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
5. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’Éditeur n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
6. Compte utilisateur (si applicable)
Si le Site permet la création d’un compte :
• l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
• toute activité réalisée avec son compte lui incombe
• l’Éditeur peut supprimer un compte en cas d’abus ou d’utilisation frauduleuse
7. Disponibilité du service
Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf :
• bugs indépendants
• maintenance planifiée
• cas de force majeure
8. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’Éditeur.